Qu’est-ce qu’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de travail ?

Toute entreprise employant plus de 50 salariés doit impérativement avoir un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou CHSCT. En général, elle est constituée par l’employeur et les représentants du personnel. Mais quelle est exactement la définition du comité d’hygiène ? Quel est son rôle ?

Qu’est-ce qu’un CHSCT ?

Le CHSCT se spécialise dans le domaine des conditions de travail au sein des entreprises en représentant les salariés de manière légale. Ainsi, il contribue à améliorer leurs conditions de travail surtout sur le plan sanitaire et sécuritaire. Les travailleurs temporaires peuvent également jouir de la protection du CHSCT.

Les représentants du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail reçoivent une formation de 3 jours ou plus tous les 4 ans.

En outre, c’est le comité d’entreprise et les délégués du personnel qui se chargent de désigner les membres de cette institution.

Il est à noter que ce sont les délégués du personnel qui assurent les missions du CHSCT lorsqu’une société qui ne dispose pas plus de 50 salariés.

Quel est le rôle de cette institution ?

Le CHSCT développe la prévention en entreprise en effectuant des inspections, en réalisant des études et en entreprenant des enquêtes régulières auprès du personnel. C’est ainsi qu’il parvient à analyser tous les risques liés à l’exécution des tâches et à mieux connaître les conditions de travail et les points de vue du salarié.

De plus, le CHSCT peut émettre certaines propositions pour que les salariés puissent bien effectuer leur travail. A titre d’exemple, il peut instaurer des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et moral au sein d’une société ou pour améliorer les conditions de travail d’une femme enceinte.

Cette institution veille à ce que les règles qui régissent les entreprises soient bien respectées. Donc, les membres bénéficient d’une formation particulière pour bien mener ses missions.

Comment procède le CHSCT pour effectuer ses missions ?

En fonction des circonstances, le CHSCT intervient de plusieurs manières. Il peut assurer une mission de surveillance et d’inspections générale. Dans le cadre d’un événement particulier tel qu’un accident de travail ou une maladie professionnelle, il doit faire des enquêtes pour mieux comprendre l’affaire.

Par contre, en situation de danger grave, les membres du CHSCT doivent demander l’avis d’un expert extérieur. Il peut s’agir du médecin du travail ou du chef de service de sécurité. Néanmoins, lorsque le danger est imminent, le CHSCT peut disposer de son droit d’alerte particulier et prendre ainsi une décision.

Dans tous les cas, l’employeur doit mettre à sa disposition le matériel et les documents nécessaires pour le bon déroulement de ses fonctions. De plus, il doit le financer en cas de déplacement.

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