Déclaration mensuelle des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel : guide pratique

Indemnités

L’intermittent du spectacle est un emploi des techniciens qui a des statuts très particuliers. Des fois, ils travaillent et parfois ils sont en chômage. Mais pour ces professions qu’ils exercent, ils bénéficient de plusieurs types de cotisations comme débauchage, prime pour un emploi, le congé de maternité. Mais depuis le mois de novembre dernier, il y aura des changements de négociation entre ses organisations sociaux et les intermittents. Voici quelques exemples de ces aveux particuliers qu’ils peuvent bénéficier.

Intermittent du spectacle : définition, statut et chômage

L’intermittent de spectacle est l’artiste qui alterne ses périodes d’emploi. Ils travaillent soit pour un spectacle soit pour un audiovisuel comme dans le cinéma et la télévision. Son statut dépend de ses employeurs suivant une fête sur laquelle ils participent. Ils sont alors sous contrat d’une période déterminée dit CDD usage. Il est connu par les nouvelles tournées de chaque artiste. Dans le depot aem, ils jouissent aussi d’une assurance-emploi très particulière. Elle est avantageuse et commanditée par une branche spéciale qui est le Pôle emploi. Ils se différencient par plusieurs points comme la durée minimale d’heure de travail. Cela permet d’ouvrir vos droits. D’où pour avoir tous les droits qu’il doit avoir, l’intermittent est obligé de justifier qu’il a vraiment travaillé 507 heures. Pour les 319 jours, comme des artistes et pour les 304 jours : comme des techniciens. C’est différent le nombre de jours pour les deux cas.

Intermittent du spectacle : salaire, retraite et congé de maternité

Il y a d’autres indemnités de l’intermittent du spectacle comme le salaire, car il est considéré comme un employé. Il a le droit d’avoir sa prime pour les activités qu’il pratique. L’objectif de ces aides donnés est de financier le salarié avec le faible revenu qu’il obtient. Mais si jamais il ne travaille pas alors il bénéficiera d’un RSA avec les conditions requises remplies bien sûr. Pour la retraite, elle est calculée selon les cotisations versées depuis des années de fonction. La base dépend du régime général ainsi que le complémentaire selon l’Arrco-Argirc et à un système de points. Pour le congé de maternité : la femme doit remplir les mêmes règles que les autres salariés, ainsi qu’aux droits journaliers qu’ils jouissent. La différence est que si elle est payée au cachet alors le travail sera comptabilisé comme un 16 heures de travail. Il faudra que les futures mamans bénéficient de diverses allocations. Les autres ne doivent pas se mettre dans la même place qu’eux, car elles portent un futur bébé.

La mutuelle obligatoire et l’intermittence au gérant de société

Les rémunérations dans les conditions de mutuelle obligatoire ne seront pas prises en compte par l’employeur. Mais si c’est sous quelques conditions alors le complémentaire sur la santé sera bénéficié, mais à prix réduit selon le niveau de leur branche. Un intermittent ne pourra pas devenir un gérant de société, car c’est un emploi permanent. L’exception est qu’il continue d’obtenir les salaires du monde de spectacle et que sa fonction de dirigeant d’entreprise lui coûte moins. Il devient alors autoentrepreneur, mais ne sera pas gérant d’une société connue. Le Pôle d’emploi doit vous fournir un document à remplir sous un long examen pour accorder qu’il occupe deux postes simultanés dans les deux fonctions. Normalement, c’est interdit par la loi de faire deux travaux en même temps surtout si vous recevez autant pour les deux du salaire incomparable. Par contre, pour des personnes qui possèdent une société à leur nom alors c’est autre chose. Il pourra avoir l’argent sous l’intermittent et propriétaire de l’entreprise. Cela est parfaitement légal et nul ne pourra l’en empêcher de jouir de ses revenus.

L’intermittence du spectacle : la précarité

Si l’intermittent veut lutter contre la précarité ainsi que les CDD d’usage, le Gouvernement comme le depot aem a mis une fondation comme Fonpeps qui est l’abréviation de Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle crée depuis 2016. Tous les ans, le budget réservé à ce fonds est de 90 millions d’euros. Et depuis ce janvier dernier, trois aides seront financées comme : recrutement du premier employé du CDI pour un montant de 1000 euros par trimestre. L’argent sera versé au prorata si le contrat est signé pour un temps partiel. Ensuite, pour une prime à l’emploi : qui est accordée à tous intermittent où le salaire est inférieur à trois fois le SMIC qui a été embauché en CDI. Une prime donnée pour une durée de quatre années successives. Enfin, le montant entre aussi dans la donnée d’une prime à long terme ou sous un contrat de période longue. Au-delà de ces 3 aides, alors le Fonpeps fournira aussi des approches aux jeunes intermittents. Pour leur entrée dans le marché du travail, les trois premières années : il touchera 1000 euros par mois. Pour la garde de leur enfant aussi, il recevra de l’argent sous forme de crédit d’impôt. 

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