Compte tenu de la promotion du genre, de l’égalité homme femme ; les femmes se trouvent de plus en plus impliquées dans les relations de travail en Entreprise. Le principe dans les relations de travail est la non-discrimination, cependant il existe des cas exceptionnels où la discrimination positive à l’égard des femmes est tout à fait légitime notamment en cas de grossesse de la salariée. En effet, la femme enceinte est titulaire d’un certain nombre de droit exorbitant du commun prévu par le droit du travail.
Le droit de ne pas être licencié ou de ne pas être recalé lors de l’embauche du fait de son état de grossesse
Il est prévu dans les dispositions légales sur le travail que le fait de licencier ou de ne pas embaucher une femme du fait de sa grossesse constitue une discrimination négative prohibée. Il ne faut en aucun cas que la grossesse soit le motif de licenciement ou de rejet de la candidature de la femme enceinte.
Ce droit protège la femme enceinte contre tout risque de résiliation abusive et illicite du contrat de travail par l’employeur. Toutefois, la résiliation du contrat par l’employeur est licite si le motif de licenciement n’a aucun rapport avec la grossesse.
Le droit à la dispense de travail et à la rupture du contrat sans être contraint au paiement des indemnités de rupture
La femme enceinte dispose d’une dispense, partielle en début de grossesse et totale pendant la maternité, de l’obligation de travailler. De plus, elle a le droit d’être acquittée d’une partie de sa tâche habituelle et de bénéficier d’un aménagement de son travail sans que cela déstabilise sa rémunération.
La salariée peut également ne pas revenir à son poste, c’est-à-dire quitter son travail pendant ces délais de dispense (aussi bien partielle que totale) sans avoir à payer l’indemnité de rupture auprès de son employeur.
Le droit au congé de maternité
En principe le congé de maternité est le plus essentiel des droits femme enceinte au travail. La femme dispose en principe, selon la loi, d’une durée de suspension de travail de six semaines avant la date prévue d’accouchement et de dix semaines après l’accouchement. Il peut arriver que cette durée soit prolongée selon la situation médicale de la salariée.
La période de congé de maternité est payée au même titre qu’une période de travail effectif à part les versements de sommes y afférentes effectués par la sécurité sociale.