Quels sont les affichages obligatoires en entreprise ?

Le statut d’employeur induit une obligation d’information à l’encontre de ses salariés en matière de normes de travail et de code de conduite au sein de l’entreprise. A cet issu, la loi impose la communication expresse de certaines informations par voie d’affichage, ce sont les affichages obligatoires, et d’autres par tout moyen.

Quelles informations doivent faire l’objet d’affichage obligatoire ?

A ce jour, les affichages obligatoires portent sur quatre points essentiels : l’organisation du travail, la santé et la sécurité au travail, le respect du droit syndical et les informations sur la défense des droits au travail. A ce titre, quel que soit le nombre de salariés, en matière d’organisation du travail, l’horaire de travail doit faire l’objet d’affichage obligatoire en entreprise. En matière de santé et de sécurité au travail, il s’agit ainsi de l’affichage des panneaux d’interdiction de fumer, de vapoter et des lieux open space, dans la même optique que les consignes de sécurité en cas d’incendie et d’évacuation, les consignes à respecter dans les zones dangereuses de l’entreprise et l’affichage du DEUR. Les numéros des services de secours d’urgence et du contact de la médecine du travail, à laquelle l’entreprise est affiliée, quant à eux, doivent aussi être par ailleurs compris dans l’affichage. Aussi en matière de respect du droit syndical, l’employeur doit-il  prévoir un affichage destiné à la communication interne entre les sections syndicales existantes. Enfin, l’affichage des numéros de téléphone et de l’adresse de l’Inspecteur du travail ainsi que du numéro du service d’accueil de la défense des droits au travail représentent les affichages obligatoires en termes de défense des droits au travail.

Si ces informations peuvent de manière évidente encombrer tout le panneau d’affichage, l’employeur peut opter pour un modèle d’affichage tout en un tel le pack affichage obligatoire entreprise disponible sur des sites spécialisés dans la fabrication d’affichage obligatoire.

Les informations sont-elles les mêmes pour chaque entreprise ?

Les informations à afficher dépendent en fait du nombre de salariés. Ainsi, à partir de 11 salariés, les directives sur l’élection des délégués du personnel doivent être incluses. Dès, 50 salariés, les informations sur le CHSCT doivent être portées à la communication des travailleurs. Elles sont  régulièrement mises à jour, ce qui nécessite une récurrente mise en conformité des entreprises. En effet, l’affichage obligatoire en entreprise est une obligation légale.

Où afficher les affichages obligatoires ?

Ils doivent être principalement mis en évidence dans les lieux les plus fréquentés par les travailleurs. Que ce soit dans les couloirs que sur les portes et même dans les vestiaires et les véhicules, l’important est l’accès facile des salariés aux affichages à tout moment dans l’enceinte de l’entreprise .

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